Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès au site marius1910.com et son utilisation. Le site est édité par JCONCEPTS, EURL, 812 rue Chanteperdrix, 69620 Frontenas, France.
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2. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté. Nous nous efforçons de rétablir le service dans les meilleurs délais.
3. Compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et respectueuse des droits d’autrui. Il est notamment interdit de tenter d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du site, d’introduire un programme malveillant, de collecter des données sans autorisation, d’usurper une identité ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses.
5. Informations et disponibilité
Nous veillons à présenter des informations exactes et à jour. Une erreur typographique, une indisponibilité temporaire ou une différence de rendu des couleurs selon l’écran peut toutefois survenir. Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles confirmées lors de sa validation, sous réserve d’une erreur manifeste.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, graphismes et autres contenus du site sont protégés par les règles françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable, toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
7. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités proposés par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou les réseaux sociaux. Ces services sont soumis à leurs propres conditions. JCONCEPTS, EURL ne contrôle pas le contenu des sites tiers, sans que cette stipulation puisse limiter sa responsabilité légale au titre de la vente.
8. Responsabilité
JCONCEPTS, EURL ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site, d’une faute de l’utilisateur ou d’un événement de force majeure. La présente clause ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs, notamment des garanties légales applicables aux produits.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées au moyen de l’outil prévu sur le site.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du site, de nos services ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est celle applicable à l’utilisation en cours. Les modifications ne remettent pas en cause les commandes déjà conclues.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout différend est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.
12. Contact
Pour toute question : contact@marius1910.com ou 06 12 47 12 71.