Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur marius1910.com entre le consommateur et JCONCEPTS, SARL, exploitant la marque Marius 1910.
- Siège social : 812 rue Chanteperdrix, 69620 Frontenas, France
- Capital social : 10 000 euros
- RCS de Villefranche-Tarare : 795 124 593
- SIRET : 795 124 593 00026
- TVA intracommunautaire : FR37 795 124 593
- E-mail : contact@marius1910.com
- Téléphone : 06 12 47 12 71
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour une livraison en France métropolitaine. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de confirmer sa commande. La version applicable est celle affichée au moment de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, la composition, le prix et la disponibilité de chaque produit sont présentés sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais le rendu des couleurs peut varier selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison standard par Colissimo est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, hors erreur manifeste.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, accepte les présentes conditions et confirme son paiement. Il lui appartient de vérifier le contenu de la commande et ses coordonnées avant validation.
Un e-mail récapitulatif est envoyé après validation. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de demande anormale. Toute somme encaissée pour une commande annulée par nos soins sera remboursée.
6. Paiement
Le paiement intégral est exigible lors de la commande. Les moyens proposés au paiement peuvent inclure carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay et Klarna, selon leur disponibilité au moment de l’achat. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; JCONCEPTS, SARL ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
7. Livraison
La livraison est proposée uniquement en France métropolitaine et est offerte par Colissimo. Les commandes validées avant 12 h un jour ouvré sont préparées et remises au transporteur le jour même ; celles validées après 12 h, un week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Colissimo livre habituellement sous deux jours ouvrables (J+2) après expédition. Ce délai est indicatif. En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.
8. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, puis de 14 jours pour retourner les produits. Les frais directs de retour sont à sa charge.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit cosmétique descellé après livraison lorsque celui-ci ne peut être renvoyé pour ces raisons.
En complément, Marius 1910 accepte les demandes de retour commercial jusqu’à 30 jours après réception pour les produits éligibles, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Les conditions, l’adresse de retour et le formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles, ne peuvent être mises en œuvre dans le délai légal ou occasionnent un inconvénient majeur, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
Au titre de la garantie des vices cachés, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.
10. Responsabilité
JCONCEPTS, SARL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, sauf lorsque l’inexécution résulte du fait du client, d’un tiers imprévisible et insurmontable ou d’un cas de force majeure. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur notice et aux précautions indiquées. Aucune clause des présentes ne limite les droits impératifs du consommateur.
11. Données personnelles
Les informations nécessaires à la gestion de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à contact@marius1910.com. Si le différend n’est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève JCONCEPTS, SARL.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.